Drones: réforme de la sécurité aérienne de l’UE

Si vous possédez un drone, vous devez savoir que son usage est depuis un an de plus en plus conditionné à de bonnes pratiques. Et s’il peut vous apparaître parfois très contraignant il s’agit avant tout de sécuriser au mieux votre environnement.

En effet, une bonne pratique du drone doit intégrer les règles de sécurité et de civilité. Néanmoins, il reste aisé de pratiqué cette activité en loisir. Celle-ci étant essentiellement conditionnée par l’obtention rapide et gratuite d’une attestation de suivi de formation sur le site Fox Alpha Tango. Le respect des zones reste par la suite le domaine du bon sens.

Du côté des professionnels, l’activité étant très récente, la réglementation qui entoure cette activité est en constante évolution.

Une formation spécifique et de nombreux dépôts d’autorisations sont exigés pour la pratique professionnelle de cette activité (prise de vue, diagnostique, inspection, etc). La réglementation française peut sembler restrictive mais tient principalement compte de la sécurité des tiers dans leur intégrité physique, comme dans le respect de la vie privée (loi du 6 janvier 1978).

Et l’Europe ?

Doté d’un grand potentiel en matière de création d’emploi et malheureusement sujet à abus en terme de pratique, l’Union Européenne à travers l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), a souhaité mettre en place une réglementation commune au sein de l’Union afin d’encadrer la bonne pratique de cette activité. Les règles de référence resteront définies par l’ Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Les nouvelles règles établissent les principes de base pour garantir la sécurité et le respect de la vie privée. Elles visent également à réduire les formalités administratives et à encourager l’innovation.

Le règlement supprime également certaines règles susceptibles de brider l’esprit d’entreprise. Il devrait instaurer une sécurité juridique pour un secteur qui compte un grand nombre de petites et moyennes entreprises.

En outre, le règlement introduit une approche de la sécurité fondée sur le risque et la performance. En d’autres termes, il identifie les différents risques encourus dans les divers secteurs de l’aviation civile.

La réglementation française servira de modèle à celle de l’UE. Cette réglementation européenne devient donc une aubaine.