Drones, une loi plus restrictive

Depuis déjà plusieurs années, l’État cherche par mesure de sécurité à encadrer au mieux l’utilisation des drones.

L’usage professionnel a déjà évolué via l’obligation de posséder une licence pour le télé pilote. Ce dernier doit aussi formuler une demande officielle auprès de l’aviation civile et fournir son plan de vol. Les acteurs du secteur se sont adaptés à cette législation facilitant le dépôt de ces demandes via leurs portails internet.

Bien entendu, si vous êtes commanditaires de ce type de prise de vue, assurez-vous, que le télé pilote à qui vous faites appel, soit bien titulaire d’une licence et couvert par une assurance. En cas de problème, votre responsabilité pourrait en effet être engagée.

loi 2016-1428

Le 26 décembre dernier est entré en vigueur un amendement venant compléter la loi “drone”.

Cet amendement a pour objectif d’encadrer l’usage dit de loisir du drone. Cet amendement est la résultante d’une augmentation des usagers, abus, et accident liés à la pratique du drone de loisir.

Donc depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télé pilotés de 800g et plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur Fox Alpha Tango, qui encadrera désormais l’ensemble des télé pilotes.

Il devient aussi obligatoire de suivre une formation lié à l’usage dit de loisir pour pouvoir pratiquer (cette formation ne doit pas être assimilée comme une licence de télé pilotage professionnelle). Tout usage de drone devra aussi faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Les télés pilotes ne se mettant pas à jour sont dorénavant passible de contraventions.

L’utilisation inconsidérée d’un drone peut aussi se voir qualifié comme délits.

Le survol par maladresse ou par négligence d’une zone interdite de vol peut conduire à une condamnation de 6 mois de prison et 15 000 € d’amende. La peine peut être alourdie (1 an de prison et 75 000 € d’amende) si le vol est non conforme aux règles de sécurité de l’aviation civile.